Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SourceDiv ([Nom Prénom, Adresse], e-mail : sourcedivministry@gmail.com) et tout client effectuant un achat sur le site sourcedivministry.com.

Tout achat sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits proposés

SourceDiv commercialise exclusivement des biens numériques : études bibliques, journaux spirituels, plans de lecture, carnets de prière et autres ressources téléchargeables. Ces produits sont livrés sous forme de fichiers numériques (PDF, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont fermes et définitifs au moment de la commande. SourceDiv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes passées.

4. Commande et paiement

La commande est validée après :

  • Remplissage du formulaire de commande
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement intégral du prix

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe. SourceDiv ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, le lien de téléchargement vous est envoyé par e-mail immédiatement. En cas de problème de réception, contactez-nous à sourcedivministry@gmail.com.

6. Droit de rétractation — Exception pour produits numériques

Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support im matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En finalisant votre achat, vous acceptez explicitement que la livraison du fichier numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

7. Utilisation des ressources

Les ressources achetées sont réservées à un usage strictement personnel. Il est interdit de :

  • Reproduire, distribuer ou revendre les fichiers
  • Partager les liens de téléchargement avec des tiers
  • Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété intellectuelle de SourceDiv. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle uniquement, non exclusive et non cessible.

9. Responsabilité

SourceDiv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les ressources sont à caractère spirituel et éducatif ; elles ne remplacent pas un accompagnement professionnel.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation : sourcedivministry@gmail.com
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrables.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.